Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application NextLance (« l'Application »), éditée par Alain RABIE, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 102 520 624 00010, domicilié 59 rue Louis Becker, 69100 Villeurbanne (France) (« l'Éditeur »). En s'inscrivant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

1. Objet

NextLance est un service en ligne (SaaS) de gestion de stock, de facturation et de collaboration d'équipe destiné exclusivement à des professionnels (artisans, TPE/PME, indépendants) agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité.

2. Inscription et compte

L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, SIRET, n° TVA…) qui apparaîtront sur les documents émis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d'informations inexactes saisies par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Tarifs et modalités de paiement

L'Application est commercialisée par abonnement mensuel sans engagement, payable d'avance via Stripe Payments Europe Ltd.

• Plan Solo : 19,99 € HT / mois (1 utilisateur)
• Plan Pro : 64,99 € HT / mois (5 sièges inclus) + 4,99 € HT / siège supplémentaire

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte lors de la première souscription. La carte bancaire est requise pour activer l'essai mais aucun débit n'a lieu pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement facturé sauf résiliation préalable. Les prix sont susceptibles d'être révisés ; les utilisateurs en sont informés au moins 30 jours avant application.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'Application (Réglages → Abonnement → Gérer) ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU/CGV, d'impayé ou d'usage frauduleux.

5. Droit de rétractation

Les présentes CGU/CGV s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas. L'utilisateur reconnaît expressément renoncer à ce droit.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de bonne foi et conformément à la législation en vigueur. Sont notamment interdits : l'émission de factures fictives, l'usurpation d'identité, l'atteinte aux droits de tiers et toute tentative de contourner les mécanismes de sécurité. La fraude documentaire engage la responsabilité exclusive de son auteur.

7. Conservation des documents comptables

Conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, les factures émises sont conservées 10 ans dans l'Application. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer périodiquement des exports (PDF, CSV, FEC) pour assurer la pérennité de ses propres archives indépendamment du service.

8. Propriété intellectuelle et données

L'Application, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (catalogue, factures, projets, messages). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du service. Voir Politique de confidentialité.

9. Disponibilité — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle, d'une interruption pour maintenance ou d'une cause de force majeure.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un préjudice indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image).

La validité juridique des factures émises dépend de la conformité des informations saisies (mentions obligatoires de l'article L441-9 du Code de commerce). Il est recommandé de faire valider la configuration par un expert-comptable.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU/CGV.

11. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes. Toute modification substantielle est notifiée par email et/ou notification dans l'Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, Lyon.

13. Contact

Pour toute question : contact@arintegration.fr.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026.